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Note sur la confidentialité

La protection de vos données personnelles est importante pour EFESC.

Cette déclaration de confidentialité offre des informations détaillées concernant la protection de vos données personnelles par EFESC («nous»).

En tant que responsable du traitement, nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos activités. Le but de cette déclaration de confidentialité est de vous informer sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous traitons et partageons ces données, combien de temps nous les conservons et comment vous pouvez exercer vos droits.

Avez-vous atteint l'âge de la majorité, ou êtes-vous, en tant qu'adulte, responsable de mineurs, ou êtes-vous mineur? Veuillez lire attentivement cette déclaration de confidentialité. Pour toute question et / ou remarque relative à cette déclaration de confidentialité, veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette déclaration de confidentialité.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES UTILISONS-NOUS SUR VOUS ET QUAND?

§1. Les données personnelles sont des données qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou pour vous contacter (par exemple nom, adresse, adresse e-mail, dossiers juridiques, profession, etc.).

Dans la mesure nécessaire à la réalisation de nos activités - en particulier, la gestion et le suivi / suivi des processus nationaux de certification pour des aptitudes et compétences spécifiques des professions de plein air telles que la foresterie, l'architecture du paysage, les arbres et l'horticulture - nous (pouvons) collecter et traiter des données personnelles spécifiques vous concernant (par exemple via notre site Web ou sa base de données).

Nous pouvons obtenir vos données personnelles directement auprès de vous, ou via une autre personne, par exemple les centres d'évaluation et / ou nos agences nationales.

§2. Vous n'êtes pas obligé de fournir les données personnelles que nous demandons. Si toutefois vous choisissez de ne pas le faire, nous serons, dans de nombreux cas, dans l'impossibilité de proposer nos produits et / ou services, ou de répondre à vos questions.

Le cas échéant, vous devez donc déclarer que vous acceptez que vos données personnelles soient stockées et traitées dans notre (nos) base (s) de données - ou celles de nos partenaires - et garantir en outre que les données que vous nous avez soumises vous appartiennent, ou que vous avez l'autorisation de les utiliser et de nous les communiquer.

2. UTILISONS-NOUS ÉGALEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES SPÉCIALES VOUS CONCERNANT?

§1. Les données personnelles particulières sont d'une part des données relatives à la santé, et d'autre part, des données qui sont de par leur nature particulièrement sensibles au regard des droits et libertés fondamentaux, en particulier celles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques et biométriques ainsi que les données concernant l'orientation ou le comportement sexuels.

Sauf si la loi l'exige ou découlant des services que nous fournissons, nous ne traitons aucune donnée personnelle relative à vos origines raciales ou ethniques, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, données génétiques ou données concernant votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle. .

§2. Nous ne collectons des données sur votre santé que si ces informations sont nécessaires et uniquement si nous avons reçu votre autorisation à l'avance.

3. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

§1. Les données personnelles fournies ne seront traitées par nous qu'aux fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité.

Cependant, si nous considérons qu'il est souhaitable de traiter vos données personnelles à des fins autres que celles énoncées dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous demanderons votre autorisation expresse à cet effet, vous permettant de vous opposer à cette utilisation de vos données personnelles à d'autres fins.

Cette exigence d'obtention du consentement préalable ne s'applique pas si nous devions traiter vos données personnelles à (d'autres) fins compatibles avec celles énoncées dans la déclaration de confidentialité.

§2. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès, la publication, la modification ou la suppression non autorisés de vos données personnelles sans autorisation.

Le traitement des données personnelles que nous avons à notre disposition doit, dans un premier temps, avoir lieu avec l'utilisation d'ordinateurs et / ou d'outils informatiques, par lesquels nous adhérons à des procédures et des méthodes organisationnelles qui reflètent étroitement les finalités indiquées.

§3. Nonobstant l'art. 5 de cette déclaration de confidentialité, seules les personnes qui nous sont liées par une relation de travail ont accès, en principe, à vos données personnelles. Ceci étant entendu que cet accès est limité dans la mesure où les personnes concernées ont besoin de ces données pour l'exercice de leur fonction et / ou mission.

Pour mémoire, nous tenons à souligner que nos agences nationales - dans le cadre de nos activités - peuvent également accéder à vos données personnelles.

En outre, les données personnelles peuvent, dans certains cas, être également accessibles à certaines personnes chargées du traitement, ou à des personnes que nous désignons comme sous-traitants (tels que prestataires techniques externes, programmes de messagerie, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) . Une liste de ces parties peut être demandée à tout moment.

Nous pouvons également permettre à des tiers d'accéder à vos données personnelles que nous détenons, conformément à l'art. 5 de la présente déclaration de confidentialité et, en particulier, si cela est requis par la loi ou à la demande des autorités judiciaires ou des forces de police compétentes.

§4 Afin de garantir la disponibilité de données personnelles spécifiques, des sauvegardes de ces données personnelles sont conservées. Nous faisons cela en utilisant des sauvegardes fournies par des tiers, avec lesquels nous avons conclu un accord de traitement.

4. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Chaque traitement de données à caractère personnel repose sur (au moins) l'un des principes juridiques énoncés à l'article 6 du règlement général sur la protection des données.

Nos principes fondamentaux pour le traitement de vos données personnelles:

  • obligation légale: le traitement de vos Données Personnelles est prescrit par ou soumis à une obligation / ordonnance légale;
  • le secteur public: le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à l'accomplissement d'une mission d'intérêt public ou sur instruction d'une autorité publique;
  • accord: le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à l'exécution d'un accord que vous avez conclu ou afin de prendre à votre demande les étapes nécessaires à la conclusion d'un accord;
  • autorisation: vous nous donnez activement, spécifiquement, sans ambiguïté et en toute connaissance de cause, votre consentement pour le traitement de vos données personnelles.

Le traitement éventuel des données personnelles spéciales plus se fonder sur l'une des exceptions légales prévues à cet effet (par exemple l'autorisation).

Nous sommes prêts à clarifier la base juridique spécifique et la ou les exceptions légales susmentionnées applicables au traitement en question.

5. PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET, SI OUI, AVEC QUI?

§1. Nous pouvons, par exemple pour atteindre les objectifs énoncés ci-dessus, échanger vos données personnelles avec / via nos partenaires (par exemple les centres de certification) et les utiliser conformément à la présente déclaration de confidentialité. Pour cela, vos données personnelles pourraient, éventuellement, être associées à d'autres informations afin de proposer nos services et de les améliorer.

Vos données personnelles - qui sont nécessaires pour démontrer votre niveau de certification - peuvent être affichées sur notre site Web.

Dans le cas contraire, vos données personnelles ne seront transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire à la réalisation de nos objectifs, si cela est légalement mandaté et / ou si vous en avez donné l'autorisation.

§2. Dans tous les cas, nous ne transmettrons pas activement les données personnelles à des tiers à des fins commerciales et / ou promotionnelles.

6. PARTAGEONS-NOUS ÉGALEMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)?

§1. En cas de transfert international de données de l'EEE vers un pays en dehors de l'EEE, que la Commission européenne a reconnu comme un pays avec un niveau de protection des données approprié, vos données seront transférées sur cette base.

Pour les transferts vers des pays en dehors de l'EEE qui ne sont pas reconnus par la Commission européenne comme des pays avec un niveau de protection des données approprié, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à une situation particulière (par exemple lorsque le transfert s'avère nécessaire pour exécuter notre accord avec vous) ou mettez en œuvre l'une des garanties suivantes pour vous assurer que vos données personnelles sont protégées:

  • Dispositions standard sur la protection des données, telles qu'approuvées par la Commission européenne;
  • Règles de fonctionnement contraignantes;

§2. Pour recevoir une copie de ces garanties ou pour plus de détails sur l'endroit où vous pouvez les trouver, veuillez vous reporter aux coordonnées au bas de cette déclaration de confidentialité.

7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

§1. Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, ce qui suit s'applique en principe:

  • Les données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un accord que nous avons conclu avec vous seront conservées (au moins) jusqu'à ce que cet accord ait été exécuté dans son intégralité;
  • Les données personnelles collectées pour nos intérêts légitimes sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Lorsque cela est nécessaire sur le plan opérationnel, les données personnelles peuvent être conservées plus longtemps, par exemple pour répondre à des demandes légales ou à des questions des autorités de contrôle.

§2. Les données personnelles peuvent en outre être conservées pendant une période plus longue lorsque l'autorisation a été accordée pour un tel traitement, et tant que le consentement n'a pas été retiré par la personne concernée.

En outre, nous pouvons être tenus de conserver vos informations personnelles plus longtemps si cela est nécessaire pour respecter les lois et règlements applicables, ou sur les instructions d'une autorité publique.

§3. Une fois la période de conservation écoulée, vos données personnelles seront, en principe, supprimées.

Pour cette raison, le droit d'accès, le droit de suppression, le droit de rectification et le droit de transfert de données ne peuvent être exercés une fois le délai de conservation écoulé.

8. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER?

§1. En vertu de la réglementation applicable, toute personne dont nous traitons les données personnelles a le droit de:

  • Lecture: vous avez le droit de recevoir une décision sur le traitement ou le non-traitement de vos données personnelles et, si oui, de consulter et / ou de recevoir une copie de (entre autres) ces données personnelles;
  • Rectification: si vous pensez que les données personnelles que nous avons à notre disposition sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander une correction ou une complétion de ces données personnelles;
  • Suppression: vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles;
  • Restriction: dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles à des fins autres que leur conservation;
  • Objection: vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données personnelles si ce traitement repose sur une base légale autre que l'autorisation.

Lorsque vos données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans le cadre de l'exercice de l'ordre public ou en ayant à l'esprit nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement, en indiquant un motif d'objection lié à votre situation spécifique.

Si vos données personnelles devaient être traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez, à tout moment et sans indication de motif, vous opposer au traitement en question.

  • Retrait de votre consentement: si un traitement nécessite votre consentement, vous avez toujours le droit de retirer ce consentement, étant entendu que cela n'affecte pas la licéité du traitement basé sur votre consentement avant son retrait.
  • Transfert de données: lorsque la loi le permet, vous avez le droit de faire transférer les données personnelles que vous nous avez soumises, dans la mesure où cela est techniquement possible, à un tiers sous une forme structurée, standard et lisible par machine.

L'exercice de ces droits est en principe gratuit et doit être traité le plus rapidement possible et au plus tard dans le délai fixé par la loi.

§2. Si vous souhaitez exercer l'un des droits énumérés ici, vous pouvez envoyer une lettre ou un e-mail à l'adresse indiquée dans les coordonnées au bas de cette déclaration de confidentialité.

Veuillez toujours joindre un scan / une copie du recto de votre pièce d'identité, afin que nous puissions vous identifier.

§3. Conformément à la réglementation applicable, vous avez le droit, en plus des droits mentionnés ci-dessus, de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

9. UTILISONS-NOUS ÉGALEMENT DES COOKIES ET / OU D'AUTRES TECHNOLOGIES?

Nos sites Web, services en ligne, etc. peuvent utiliser des cookies et d'autres technologies telles que des pixels invisibles, grâce auxquels vos données personnelles, y compris les données pseudo-anonymes, peuvent être traitées.

Si, dans le cadre du traitement susmentionné, vos données personnelles, y compris les données pseudo-anonymes, sont traitées par une partie externe, un accord de traitement sera conclu avec cette partie (externe).

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous conformer aux directives / règlements applicables, (notamment) dans le cadre des opérations de traitement susmentionnées.

Plus d'informations sur l'utilisation des cookies peuvent être trouvées dans notre politique de cookies.

10.COMMENT POUVEZ-VOUS SURVEILLER LES MODIFICATIONS DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous devrons régulièrement mettre à jour cette déclaration de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter la dernière version de cette déclaration de confidentialité en ligne et nous vous tiendrons - partout où cela est techniquement et légalement possible - vous tenir au courant via notre site Web ou d'autres canaux de communication habituels.

La date du dernier changement est affichée en bas de page,

11.AVEZ-VOUS DES QUESTIONS OU VOULEZ-VOUS NOUS CONTACTER?

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette déclaration de confidentialité, veuillez contacter Joachim Morat, par courrier à l'attention du responsable du traitement GDPR, ou par e-mail Joachim.Morat@kwf-online.de.

Dernière modification le 01.09. »18